Développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées

Circulaire N° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 Fevrier 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance relevant de la competence de l'ARS. Cette circulaire a été publiée au journal officiel et déposée sur le site https://circulaire.legifrance.gouv.fr

Remarques :

• C'est un fichier .pdf que vous pouvez éditer
• Pour le trouver, il suffit d'introduire le numéro NOR qui est AFSA1404514C et de lancer la recherche